2% de salariés exercent leur activité en télétravail* En % •
Commerce
3
•
Autres services
3
•
Industrie
1
•
Agriculture, sylviculture et pêche
1
•
Construction
1
•
Transports
1
•
Hébergement et restauration
0
Ensemble
Travail dans l’urgence : plus répandu dans l’hôtellerie-restauration et les services En %
2
•
Hébergement et restauration
14
•
Autres services
12
•
Transports
7
•
Commerce
6
•
Industrie
6
•
Agriculture, sylviculture et pêche
6
•
Construction
4
Ensemble
9
Lecture : 2% des salariés pratiquent le télétravail. * Télétravail : travail effectué à distance, pendant les horaires habituels de travail en se connectant au système informatique de l’établissement. Les sous secteurs concernés sont: l’information et la communication, la fabrication d'équipements électriques, électroniques et informatiques, les activités financières et d'assurance, les activités scientifiques et techniques.
Prévention des risques : En % le respect des obligations légales prime
Lecture : 14% des salariés de l’hôtellerie-restauration travaillent dans des établissements où la nécessité de travailler dans l’urgence concerne au moins la moitié des salariés.
Prévention du stress : l’assistance individuelle est privilégiée En %
Respect des obligations légales
83
Assistance individuelle confidentielle
48
Demande (des représentants) du personnel
59
Formation spécifique des managers
33
Réputation de l'entreprise
52
Signalement de situations à risque
31
Aménagement des horaires
29
Modification de l'organisation du travail
25
Signalement de conduites addictives
22
Désorganisation, absentéisme
50
Fidélisation du personnel
42
Exigence d'autorités supérieures
36
Procédure de résolution de conflits
21
32
Formation spécifique des salariés
21
Audit cabinet spécialisé
15
Coût des accidents Exigence des clients
29
Lecture : Pour 83% des salariés, les employeurs déclarent que le respect des obligations légales est une motivation primordiale de leur politique de prévention.
Lecture : En ce qui concerne la prévention du stress ou du malêtre au travail, pour 48% des salariés, les employeurs ont déclaré avoir mis en place au cours des 3 dernières années une procédure d’assistance aux salariés, de manière confidentielle.
Enquête Conditions de travail 2013 - Volet Employeurs Premiers résultats sur le secteur marchand et associatif Vous avez bien voulu répondre à l’enquête du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des salariés dans votre établissement en 2013 et nous vous en remercions. Vous trouverez dans cette brochure les premiers résultats de cette enquête qui a concerné 14 200 employeurs dont 8 800 du secteur marchand et associatif (hors secteur hospitalier). Deux autres brochures concernant d’une part le secteur hospitalier public et privé, d'autre part la fonction publique sont téléchargeables sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Pour en savoir plus sur cette enquête : www.travail.gouv.fr Rubriques : Statistiques > Conditions de travail > Les enquêtes Conditions de travail (CT)
Des facteurs de pénibilité* plus répandus dans les transports et l’industrie
Plus de certifications dans l’industrie et les transports
En % Transports
28
Industrie
28
Construction Agriculture, sylviculture et pêche Commerce Autres services Hébergement et restauration Ensemble
En % Label qualité
Industrie
65
Transports 9
18
Construction 4
17
Autres services 5
50
10
30 25 16
Agriculture, sylviculture et pêche
8 7
Lecture : 28% des salariés des transports travaillent dans des établissements où la pénibilité concerne au moins la moitié des salariés, selon l’évaluation des employeurs. * Parmi les 8 facteurs de pénibilité suivants : charges lourdes, postures pénibles, travail en équipes alternantes, bruit, travail à la chaîne, travail de nuit, produits chimiques, températures extrêmes.
Évaluation des risques : le document unique n’est pas toujours actualisé
En %
Normes de management de la santé-sécurité
38
39
7
88
Industrie
86
Construction 6 Commerce 3
Autres services
70
Construction 5 Agriculture, sylviculture et pêche 9
69
Commerce 5 Hébergement et restauration 7
Commerce Agriculture, sylviculture et pêche Hébergement et restauration
67
47 32
74
Lecture : Pour 74% des salariés, le Document Unique a été actualisé dans l’année.
28
18
43
1
41 26
38 44
1
62
1
70
Construction 9 13 3
75
Hébergement et restauration 4 13 3 Agriculture, sylviculture et 34 2 pêche
80 91
21 22 14 14 21
Certification depuis 3 ans ou plus
Ensemble
6
Commerce 11 17 2
Autres services 4 9 Ensemble 6
58
10
Lecture : Dans les transports, 40% des salariés travaillent dans des établissements qui ont connu une négociation sur les conditions de travail en 2012.
Autres services 11 20
Transports 16
70
17
Transports 14
8
Construction
Construction
Industrie
En % Industrie
18
Propositions des élus du personnel : En % en partie mises en œuvre
25
12 Hébergement et restauration 3 12 Autres services 4 12 Agriculture, sylviculture et pêche 2 8
Label environnement
Commerce
31
Transports 10
Ensemble 5 Transports
28
Ensemble
En % Industrie
38
Agriculture, sylviculture et pêche
Ensemble 4
16
40
Industrie
Hébergement et restauration
18
Hébergement et restauration 4
Transports Autres services
41
Commerce 4
Plus d’un salarié sur quatre concerné par des négociations récentes sur les conditions de En % travail
Certification depuis moins de 3 ans
Lecture : Dans l’industrie, 47% des salariés travaillent dans des établissements disposant d’un label de qualité environnementale (39% l’ont depuis plus de 3 ans)
Ensemble 12
27
1
60
Aucune proposition /pas d'élus du personnel Aucune proposition n'a été adoptée mise en œuvre de certaines propositions mise en œuvre de la plupart des propositions
Lecture : Dans l’industrie, 38% des salariés travaillent dans des établissements où il n’y a pas d’élus ou pas de propositions des élus (CHSCT ou DP) pour améliorer les conditions de travail ou la sécurité. Pour les 62% restants, les élus ont émis des propositions ; pour 18% des salariés, la direction a mis en œuvre la plupart des propositions.
Prévention des risques professionnels : le respect des obligations légales prime FPE
En %
Travail dans l’urgence : plus répandu dans la fonction publique hospitalière FPH
FPT
Respect des obligations légales
83
87
90
Demande (des représentants) du personnel
57
68
78
Désorganisation, absentéisme
38
62
80
Exigence d'autorités supérieures
48
35
41
Coût des accidents
21
58
71
Réputation de l'administration
31
29
37
Exigence des usagers
22
20
31
Fidélisation du personnel
15
22
41
Transfert d’activité et sous-traitance : en premier lieu à des collectivités territoriales
14
10
En %
24 19
16
14 7
4
FPE A des collectivités territoriales Au secteur privé A des organismes publics
17 16
12
9 9
3 FPT
27 13
FPE
Lecture : pour 83% des agents de l’État, les employeurs déclarent que le respect des obligations légales est une motivation primordiale de leur politique de prévention.
21
23
13
17 6
FPT
La nécessité de travailler dans l'urgence Le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité
Lecture : 13% des salariés des collectivités territoriales travaillent dans des établissements où la nécessité de travailler dans l’urgence concerne au moins la moitié des salariés. Ce taux est de 23% dans la fonction publique d’État.
Prévention du stress : l’assistance individuelle est privilégiée
A d'autres administrations de l'État Au secteur associatif
Lecture : pour 21% des agents des collectivités territoriales, l’employeur déclare avoir sous-traité certaines de ses activités à d’autres collectivités territoriales au cours des 3 dernières années.
En %
FPE
FPT
FPH
Assistance individuelle confidentielle
60
65
78
Signalement de situations à risque
42
45
61
Signalement de conduites addictives
32
49
50
Modification de l'organisation du travail
33
42
55
Aménagement des horaires
33
35
53
Procédure de résolution de conflits
30
38
41
Formation spécifique du personnel encadrant
Ensemble FPE/FPT
FPH
28
38
52
Formation spécifique des agents
27
32
63
Audit cabinet spécialisé
9
19
35
Lecture : Pour 60% des agents de l’État, l’employeur déclare que pour prévenir le stress au travail, il a mis en place une assistance aux agents de manière confidentielle.
Enquête Conditions de travail 2013 - Volet Employeurs Premiers résultats sur la fonction publique Vous avez bien voulu répondre à l’enquête du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des salariés dans votre établissement en 2013 et nous vous en remercions. Vous trouverez dans cette brochure les premiers résultats de cette enquête auprès de 14200 employeurs dont 2400 de la fonction publique de l'État (FPE), 1500 de la fonction publique territoriale (FPT) et 700 de la fonction publique hospitalière (FPH). Deux autres brochures concernant d’une part le secteur hospitalier (public et privé) et d’autre part le secteur marchand et associatif (hors cliniques privées) sont téléchargeables sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . Pour en savoir plus sur cette enquête : www.travail.gouv.fr Rubriques : Statistiques > Conditions de travail > Les enquêtes Conditions de travail (CT)
Des facteurs de pénibilité* moins répandus dans la fonction publique d’État 51
En %
Santé et sécurité au travail : plus de certifications dans les collectivités locales**
Plus d’un agent des collectivités territoriales sur trois concerné par des négociations récentes sur les conditions de travail En %
Label qualité 10 FPE
17
FPT
Certification depuis 3 ans ou plus
FPH
Lecture : 17% des agents des collectivités territoriales travaillent dans des établissements où la pénibilité concerne au moins la moitié des agents, selon l’évaluation des employeurs.
Certification depuis moins de 3 ans
FPE
11
6
FPT
16
5
65 En %
FPE
*Parmi les 8 facteurs de pénibilité suivants : charges lourdes, postures pénibles, travail en équipes alternantes, bruit, travail à la chaîne, travail de nuit, produits chimiques, températures extrêmes..
84
FPE
62
5
Propositions des élus du personnel : en partie mises en œuvre 6
10
En %
64
Label environnement FPE
FPT
Le télétravail* est quasiment inexistant dans la fonction publique** •
FPE
0,7
•
FPT
0,1
•
Ensemble FPE/FPT
0,4
Lecture : 0,7% des salariés de l’État ou des collectivités territoriales pratiquent le télétravail * télétravail : travail effectué à distance, pendant les horaires habituels de travail en se connectant au système informatique de l’établissement.
FPE FPT
4
8
4
45
58
3
Lecture : 14% des agents des collectivités territoriales travaillent dans des établissements qui disposent de label environnemental ou éthique. Pour 8% d’entre eux, la certification date de plus de 3 ans. ** Les données sur la fonction publique hospitalière ne sont pas disponibles.
62 50
21
18
3 22 13
FPE
FPT
FPH
34
En %
6
100
18 3
FPH
Lecture : pour 64% des agents des collectivités territoriales, le Document Unique a été actualisé dans l’année.
FPH
En %
8
En %
FPT
FPT
Lecture : dans les collectivités territoriales, 37% des agents travaillent dans des établissements qui ont connu une négociation sur les conditions de travail en 2012.
Normes de management de la santé-sécurité
Évaluation des risques : le document unique n’est pas toujours actualisé
37 22
0
Aucune proposition /pas d'élus du personnel Aucune proposition n'a été adoptée Mise en œuvre de certaines propositions Mise en œuvre de la plupart des propositions
Lecture : Dans les collectivités territoriales, 45% des agents travaillent dans des établissements où il n’y a pas eu de propositions des élus (CHSCT ou DP) pour améliorer les conditions de travail ou la sécurité. Pour les 55% restant, les élus ont émis des propositions ; pour 18% des agents, la direction a mis en œuvre la plupart des propositions
Sous-traitance des activités non médicales* : plutôt dans le secteur privé En % FPH
Secteur privé lucratif Secteur privé non lucratif
21
55 8
6 8
22
20
18
21
20
27
17
17
64
21
FPH 44
Lecture : 21% des agents de la FPH travaillent dans des établissements qui n’ont sous-traité aucune des activités précitées. * Restauration, linge, déchets, achats, prestations techniques, activité médicotechniques (laboratoire, radiologie, etc.), stérilisation, gestion du personnel, informatique, comptabilité/finance.
Prévention des risques professionnels : le respect des obligations légales prime 0
50
En %
Respect des obligations légales Désorganisation, absentéisme
80
Demande (des représentants) du personnel
78 71
Exigence d'autorités supérieures
41
Fidélisation du personnel
41
Réputation de l'établissement Exigence des patients, usagers
100 90
Coût des accidents
10
15 2
Secteur privé lucratif
11
Secteur privé non lucratif
La nécessité de travailler dans l'urgence Le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité
3 activités 4 activités et plus
Aucune activité sous-traitée 1 activité 2 activités
Travail dans l’urgence : plus répandu dans le secteur public En %
37 31 Secteur privé lucratif Secteur privé non lucratif FPH
Lecture : pour 90% des agents de la FPH, les employeurs déclarent que le respect des obligations légales est une motivation primordiale de leur politique de prévention.
Lecture : 27% des agents de la FPH travaillent dans des établissements où la nécessité de travailler dans l’urgence concerne au moins la moitié des salariés.
Prévention du stress : l’assistance individuelle est privilégiée En % 0
50
100
Assistance individuelle confidentielle Formation spécifique des salariés Signalement de situations à risque Modification de l'organisation du travail
55
Aménagement des horaires
53
Formation spécifique du personnel encadrant Signalement de conduites addictives Procédure de résolution de conflits Audit cabinet spécialisé
78
Enquête Conditions de travail 2013 - Volet Employeurs Premiers résultats sur le secteur hospitalier
63 61
Vous avez bien voulu répondre à l’enquête du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des salariés dans votre établissement en 2013 et nous vous en remercions.
50
Vous trouverez dans cette brochure les premiers résultats de cette enquête qui a concerné 14 200 employeurs dont 1 400 du secteur hospitalier.
Secteur privé lucratif Secteur privé non lucratif FPH
Deux autres brochures concernant d’une part le secteur marchand et associatif (hors secteur hospitalier) et d’autre part la fonction publique sont téléchargeables sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
52
41 35
Lecture :En ce qui concerne la prévention du stress ou du malêtre au travail, pour 78% du personnel de la FPH, les employeurs ont déclaré avoir mis en place au cours des 3 dernières années une procédure d’assistance aux salariés, de manière confidentielle.
Pour en savoir plus sur cette enquête : www.travail.gouv.fr Rubriques : Statistiques > Conditions de travail > Les enquêtes Conditions de travail (CT)
Plus de pénibilité* dans le secteur public En %
Signalement d'événements précurseurs de crise : systématique dans les grands établissements En %
51 37
44
94
86
50 55 FPH**
Secteur privé lucratif
Secteur privé non lucratif
Lecture : 51% du personnel de la FPH travaillent dans des établissements où la pénibilité concerne au moins la moitié des agents, selon l’évaluation des employeurs. *Parmi les 8 facteurs de pénibilité suivants : charges lourdes, postures pénibles, travail en équipes alternantes, bruit, travail à la chaîne, travail de nuit, produits chimiques, températures extrêmes. ** La Fonction Publique Hospitalière comprend les hôpitaux publics et les établissements médico-sociaux.
65
68 51
50
45
40 31 19
Moins de 20 salariés
FPH
18
20 à 49
50 à 199
60
54
91 74
72
Une nette majorité de salariés concernés par des négociations récentes sur les conditions de travail En %
200 et plus
Ensemble
Secteur privé lucratif
Secteur privé non lucratif
Lecture : Dans la FPH, 65% des agents travaillent dans des établissements qui ont connu une négociation sur les conditions de travail en 2012.
Dispositif de signalement d'événements précurseurs de crises Label qualité (ISO ou autre) Méthodes formalisées de résolution de problèmes
Lecture : pour 45% des salariés, les employeurs déclarent utiliser des méthodes formalisées de résolution de problèmes.
Évaluation des risques : le document unique n’est pas toujours actualisé
Propositions des élus du personnel : en partie mises en œuvre
En %
100 18 3
25
58
49
21
23
24
FPH
Secteur privé lucratif
Secteur privé non lucratif
18
3
En %
91
92
84
Certification qualité : plus récente dans le secteur public Certification depuis 3 ans ou plus
FPH FPH
Secteur privé lucratif
48
50
En %
Certification depuis moins de 3 ans
23
Secteur privé non lucratif
Lecture : Pour 84% des agents/salariés de la FPH, le Document Unique a été actualisé dans l’année.
58
Secteur privé lucratif
53
12
Secteur privé non lucratif
38
15
Lecture : Concernant la qualité des soins, 71% des agents de la FPH travaillent dans des établissements qui disposent d’une certification ou d’un autre outil d’évaluation externe de qualité ; pour 23% d’entre eux la certification date de moins de 3 ans.
0
Aucune proposition / pas d'élus du personnel Aucune proposition n'a été adoptée Mise en œuvre de certaines propositions Mise en œuvre de la plupart des propositions
Lecture : Dans la FPH, 18% des agents travaillent dans des établissements où il n’y a pas d’élus ou pas de propositions des élus (CHSCT ou DP) pour améliorer les conditions de travail ou la sécurité. Pour les 82% restants, les élus ont émis des propositions ; pour 21% des agents, la direction a mis en œuvre la plupart des propositions.
